Skip to content

Banque de données de l'état des sols wallons (BDES)

La Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES) recense de nombreuses informations quant à l’état de pollution éventuel du sol. Ces informations, accessibles à tout citoyen, sont facilement consultables via l’interface cartographique de la BDES.

De plus, la BDES peut délivrer des extraits conformes de l’état du sol, pouvant être demandés lors de certaines démarches administratives, comme lors d’une cession immobilière ou encore d’une demande de permis.

La BDES distingue les parcelles cadastrales par couleurs :

  • Couleur « bleu lavande » => la BDES dispose d’informations de nature indicative. Les parcelles reprises en couleur bleu lavande ne sont pas soumises aux obligations du Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement du sol
  • Couleur « pêche » => la BDES dispose d’informations sur l’état de pollution du sol, suite à la réalisation de démarches de gestion des sols ou à leur prévision. Les parcelles reprises en couleur pêche sont soumises aux obligations du Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement du sol
  • Pas de couleur spécifique => la BDES ne dispose actuellement pas d’informations détaillées. Les parcelles sans couleur spécifique ne sont pas soumises aux obligations du Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement du sol.

Consulter le site de la BDES : des démarches de gestion des sols ont été réalisées ou sont à prévoir 

Visualiser la vidéo pour utiliser au mieux la BDES

 

L’équipe Walterre tient à vous informer que le Gouvernement wallon vient d’adopter un arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres (ci-après AGW Terres). Cet arrêté modificatif postpose l’entrée en vigueur de l’AGW Terres au 1er mai 2020.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous rendre à l’adresse suivante : http://dps.environnement.wallonie.be/