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Législation

Décrets

Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols

  • AGW TERRES : Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière
  • AGW SOL : Arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols
  • AGW NORMES : Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 remplaçant l’annexe 1er  du décret du 1ers mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols.
  • Circulaire d’information  à l’attention des fonctionnaires techniques et fonctionnaires délégués ainsi que des Communes relative à la mise en œuvre de l’article 51 de l’AGW du 05 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière
  • Circulaire d’information n° 2 à l’attention des fonctionnaires techniques et fonctionnaires délégués ainsi que des Communes – AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière
  • Circulaire d’information à l’attention des Experts Sol et des Maîtres d’Ouvrage relative à l’application de l’Article 6, paragraphe 2, de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et au point 4.3 « Cas particuliers: Résultats antérieurs » du Guide de Référence relatif à la Gestion des Terres (GRGT) établi par le Ministre de l’Environnement en date du 29 mai 2019

Décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets 

Décret du 11 mars 1999 relatif aux permis d’environnement 

  • Arrêté du Gouvernement wallon  du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol et son annexe 1
  • Arrêté du Gouvernement wallon  du 4 juillet 2002 fixant les conditions générales d’exploitation des établissements visés par le Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement
  • Arrêté du Gouvernement wallon  du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement
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L’équipe Walterre tient à vous informer que le Gouvernement wallon vient d’adopter un arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres (ci-après AGW Terres). Cet arrêté modificatif postpose l’entrée en vigueur de l’AGW Terres au 1er mai 2020.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous rendre à l’adresse suivante : http://dps.environnement.wallonie.be/