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Promoteur - Maître d'ouvrage

Préalablement à l’exécution d’un chantier nécessitant une excavation suivi d’une réutilisation sur chantier et/ou d’une évacuation des terres excavées, le maître d’ouvrage est tenu de réaliser dans la majorité des cas un contrôle de qualité des terres.

Cette procédure permet d’estimer le volume ainsi que la qualité des terres destinées à être mobilisées, y compris les résultats des analyses dont elles ont fait l’objet.  A cet effet, le maître d’ouvrage doit désigner un expert qui réalisera un « Rapport de qualité des terres ».

Ce « Rapport de qualité des terres » sera ensuite transmis à l’asbl Walterre qui vérifiera sa complétude et délivrera le cas échéant, dans les quinze jours à dater de la réception du rapport, un « Certificat de contrôle qualité des terres ».

Le « Certificat de contrôle qualité des terres » fixe le ou les type(s) d’usage(s) admissible(s) ou précise la nécessité de traiter les terres préalablement pour les rendre conformes (conditions d’utilisation des terres).

Chaque « Certificat de contrôle qualité des terres »  porte un numéro de référence unique et sera par la suite transmis à l’entrepreneur en charge des travaux d’excavation et d’évacuation des terres. 

La demande d’offre et le cahier des charges de travaux incluant la gestion de terres de déblais devra également comporter un ou des postes ayant trait à la gestion des terres à évacuer ou réceptionner.

FAQ

Les informations reprises dans la présente rubrique ont pour objectif la vulgarisation d’un texte légal et ne se substituent pas au contenu de l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres

 

L’équipe Walterre tient à vous informer que le Gouvernement wallon vient d’adopter un arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres (ci-après AGW Terres). Cet arrêté modificatif postpose l’entrée en vigueur de l’AGW Terres au 1er mai 2020.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous rendre à l’adresse suivante : http://dps.environnement.wallonie.be/