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Exploitant d’une installation autorisée

Une installation autorisée est, au sens de l’AGW du 5 juillet 2018, soit un : 

  • Centre autorisé de prétraitement et/ou traitement des terres
  • Centre autorisé de tri-regroupement des terres
  • Site ou centre autorisé de stockage temporaire des terres 

A l’arrivée des terres dans son installation autorisée, l’exploitant reçoit de la part du transporteur un document de transport, tel que visé à l’article 17 de l’AGW du 5 juillet 2018,  et/ou de regroupement des terres.  Dans le cas d’un volume de terres inférieur à 10 m³, et pour autant que le site d’origine ne soit pas suspect et que l’origine de ces terres soit à tout moment établie, le document de transport n’est pas nécessaire.

Dans les 8 jours ouvrables suivant l’arrivée des terres, l’exploitant de l’installation autorisée doit notifier la réception ou le refus de ces terres auprès de l’asbl Walterre.

L’exploitant réalise cette « notification de réception »  de manière électronique.

La notification donne lieu dans les 3 jours à dater de sa réception par l’asbl Walterre, à la délivrance d’un « accusé de réception » des terres ou à une demande de complément d’informations.

L’exploitant de l’installation autorisée conserve l’ensemble des documents de transport et/ou de regroupement, documents de notifications et accusés de réception pour en former son « registre des déchets ».

Dans le cas d’une notification de mouvement en sortie de l’installation autorisée, la notification de mouvement des terres incombe à la personne responsable de l’évacuation des terres.

FAQ

Les informations reprises dans la présente rubrique ont pour objectif la vulgarisation d’un texte légal et ne se substituent pas au contenu de l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres

 

L’équipe Walterre tient à vous informer que le Gouvernement wallon vient d’adopter un arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres (ci-après AGW Terres). Cet arrêté modificatif postpose l’entrée en vigueur de l’AGW Terres au 1er mai 2020.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous rendre à l’adresse suivante : http://dps.environnement.wallonie.be/