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Experts sols

Dans le cas de figure où un « Rapport de qualité des terres » doit être introduit auprès de l’asbl Walterre, c’est l’expert agréé en gestion des sols pollués, sur base du décret sols du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols, qui est chargé de réaliser ce rapport sur la qualité des terres, dont le contenu minimum est fixé.

Ce « Rapport de qualité des terres »  sera transmis à l’asbl Walterre qui vérifiera sa complétude et délivrera le cas échéant, dans les quinze jours à dater de la réception du rapport, un « Certificat de contrôle qualité des terres ».

Le « Certificat de contrôle qualité des terres » fixe le ou les type(s) d’usage(s) admissible(s) ou précise la nécessité de traiter les terres préalablement pour les rendre conformes (conditions d’utilisation des terres). En cas de présence, dans les terres, d’espèces végétales non indigènes envahissantes, de fibres d’amiante ou d’autres caractéristiques particulières des terres, il indique les conditions de valorisation qui sont prévues.

Le contenu minimum du « Certificat de contrôle qualité des terres » est défini. Chaque « Certificat de contrôle qualité des terres » porte un numéro de référence unique.

FAQ

Les informations reprises dans la présente rubrique ont pour objectif la vulgarisation d’un texte légal et ne se substituent pas au contenu de l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres

 

L’équipe Walterre tient à vous informer que le Gouvernement wallon vient d’adopter un arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres (ci-après AGW Terres). Cet arrêté modificatif postpose l’entrée en vigueur de l’AGW Terres au 1er mai 2020.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous rendre à l’adresse suivante : http://dps.environnement.wallonie.be/