Walterre, pour une valorisation certifiée des terres excavées en Wallonie

Au 1er novembre 2019 rentre en vigueur la certification et la traçabilité des mouvements de terres en Wallonie (AGW 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres).

Au-delà de la promotion de l’économie circulaire et de la préservation de notre environnement, l’objectif premier de cette réforme est d’offrir aux acteurs concernés, un encadrement juridique adéquat pour la gestion des terres excavées.

A cet effet, le Gouvernement wallon a reconnu le 18 mars 2019 l’asbl WALTERRE comme l’opérateur en charge des missions de certification et de traçabilité des terres.


A cet égard, l’asbl joue donc un rôle essentiel dans la gestion et la traçabilité des terres sur l’ensemble du territoire wallon et constitue le point central de rencontre entre les citoyens, les entreprises, les administrations, les pouvoirs locaux, et tous les autres acteurs quels qu’ils soient en lien avec le sujet.

Acteurs

Maîtres d’ouvrage

Architectes
Donneurs d’ordre public
Promoteurs
Promoteurs constructeurs (loi Breyne)
Concepteur

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Valorisateur de terres

Sur site d’origine
Sur site récepteur (de remblai)

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Experts en gestion des sols pollués

Exploitant d’une installation autorisée

Centre de prétraitement-traitement
Centre de tri-regroupement
Centre d’enfouissement technique (CET)
Site de stockage temporaire

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Entreprise de construction
Entreprise de terrassement
Transporteur

Exploitant de parcelles agricoles

terres de production végétale

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Nos partners

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Les modèles de R.Q.T ainsi que les formulaires d’enregistrement des utilisateurs sont disponibles sur notre site sous l’onglet
Ressources – Support – Documents utiles

 

Les éléments suivants sont également ajoutés sur notre site : 

– la note explicative détaillant le système de codification utilisé par WALTERRE pour caractériser les lots de terres excavées.

– Le formulaire de déclaration relatif au site récepteur.

 

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