53. Lors de l’excavation et l’évacuation des terres de mon chantier nous remarquons que le volume caractérisé dans le CCQT et/ou transporté dans le Document de Transport a été sous-estimé. Que dois-je faire ?

Il convient de se poser la question : d’où provient le volume excédentaire ?

  • Une mauvaise estimation du cubage ? ;
  • Une profondeur d’excavation plus profonde ? ;
  • Une zone excavée qui n’avait pas été prévue à la base ?

Retourner vers l’expert qui a rédigé le RQT afin de déterminer si les investigations réalisées sur les lots sont suffisantes pour couvrir le surplus de volume.

Si le volume supplémentaire n’est plus en accord avec le RQT ou que ces terres n’ont pas été caractérisées, les terres excédentaires devront refaire l’objet d’une caractérisation afin qu’un nouveau CCQT soit octroyé. Un addendum sera déposé par l’expert sol agréé.

Cette caractérisation peut également se faire au sein d’une Installation Autorisée à condition qu’un document de transport soit demandé à partir du CCQT de base.

52. J’ai réalisé une Notification de Mouvement de Terre qui a été approuvée par Walterre mais ma destination a changé. Comment puis-je changer la destination du document de transport ?

Il convient de se poser la question : d’où provient le volume excédentaire ?

  • Une mauvaise estimation du cubage ? ;
  • Une profondeur d’excavation plus profonde ? ;
  • Une zone excavée qui n’avait pas été prévue à la base ?

Retourner vers l’expert qui a rédigé le RQT afin de déterminer si les investigations réalisées sur les lots sont suffisantes pour couvrir le surplus de volume.

Si le volume supplémentaire n’est plus en accord avec le RQT ou que ces terres n’ont pas été caractérisées, les terres excédentaires devront refaire l’objet d’une caractérisation afin qu’un nouveau CCQT soit octroyé. Un addendum sera déposé par l’expert sol agréé.

Cette caractérisation peut également se faire au sein d’une Installation Autorisée à condition qu’un document de transport soit demandé à partir du CCQT de base.

51. Quels sont les différents statuts possibles pour les requêtes ?

Il convient de se poser la question : d’où provient le volume excédentaire ?

  • Une mauvaise estimation du cubage ? ;
  • Une profondeur d’excavation plus profonde ? ;
  • Une zone excavée qui n’avait pas été prévue à la base ?

Retourner vers l’expert qui a rédigé le RQT afin de déterminer si les investigations réalisées sur les lots sont suffisantes pour couvrir le surplus de volume.

Si le volume supplémentaire n’est plus en accord avec le RQT ou que ces terres n’ont pas été caractérisées, les terres excédentaires devront refaire l’objet d’une caractérisation afin qu’un nouveau CCQT soit octroyé. Un addendum sera déposé par l’expert sol agréé.

Cette caractérisation peut également se faire au sein d’une Installation Autorisée à condition qu’un document de transport soit demandé à partir du CCQT de base.

50. Quel est la différence entre une Installation Autorisée (IA) et un Site Récepteur (SR) ?

Il convient de se poser la question : d’où provient le volume excédentaire ?

  • Une mauvaise estimation du cubage ? ;
  • Une profondeur d’excavation plus profonde ? ;
  • Une zone excavée qui n’avait pas été prévue à la base ?

Retourner vers l’expert qui a rédigé le RQT afin de déterminer si les investigations réalisées sur les lots sont suffisantes pour couvrir le surplus de volume.

Si le volume supplémentaire n’est plus en accord avec le RQT ou que ces terres n’ont pas été caractérisées, les terres excédentaires devront refaire l’objet d’une caractérisation afin qu’un nouveau CCQT soit octroyé. Un addendum sera déposé par l’expert sol agréé.

Cette caractérisation peut également se faire au sein d’une Installation Autorisée à condition qu’un document de transport soit demandé à partir du CCQT de base.

49. Comment indiquer le propriétaire d’une voirie dans un RQT ?

Il convient de se poser la question : d’où provient le volume excédentaire ?

  • Une mauvaise estimation du cubage ? ;
  • Une profondeur d’excavation plus profonde ? ;
  • Une zone excavée qui n’avait pas été prévue à la base ?

Retourner vers l’expert qui a rédigé le RQT afin de déterminer si les investigations réalisées sur les lots sont suffisantes pour couvrir le surplus de volume.

Si le volume supplémentaire n’est plus en accord avec le RQT ou que ces terres n’ont pas été caractérisées, les terres excédentaires devront refaire l’objet d’une caractérisation afin qu’un nouveau CCQT soit octroyé. Un addendum sera déposé par l’expert sol agréé.

Cette caractérisation peut également se faire au sein d’une Installation Autorisée à condition qu’un document de transport soit demandé à partir du CCQT de base.

48. Qu’en est-il de potentiels critères spécifiques à l’acceptation des terres pour un Site Récepteur ?

Il convient de se poser la question : d’où provient le volume excédentaire ?

  • Une mauvaise estimation du cubage ? ;
  • Une profondeur d’excavation plus profonde ? ;
  • Une zone excavée qui n’avait pas été prévue à la base ?

Retourner vers l’expert qui a rédigé le RQT afin de déterminer si les investigations réalisées sur les lots sont suffisantes pour couvrir le surplus de volume.

Si le volume supplémentaire n’est plus en accord avec le RQT ou que ces terres n’ont pas été caractérisées, les terres excédentaires devront refaire l’objet d’une caractérisation afin qu’un nouveau CCQT soit octroyé. Un addendum sera déposé par l’expert sol agréé.

Cette caractérisation peut également se faire au sein d’une Installation Autorisée à condition qu’un document de transport soit demandé à partir du CCQT de base.

47. Je suis Entrepreneur responsable de l’évacuation des terres. Le Maître d’Ouvrage souhaite faire évacuer des terres de déblais d’un site suspect ou plus de 400 m³ de terres de déblais d’un chantier (site non suspect) sans avoir de Certificat de Contrôle Qualité des Terres (CCQT) alors que celui-ci est nécessaire. Que dois-je faire ?

Il convient de se poser la question : d’où provient le volume excédentaire ?

  • Une mauvaise estimation du cubage ? ;
  • Une profondeur d’excavation plus profonde ? ;
  • Une zone excavée qui n’avait pas été prévue à la base ?

Retourner vers l’expert qui a rédigé le RQT afin de déterminer si les investigations réalisées sur les lots sont suffisantes pour couvrir le surplus de volume.

Si le volume supplémentaire n’est plus en accord avec le RQT ou que ces terres n’ont pas été caractérisées, les terres excédentaires devront refaire l’objet d’une caractérisation afin qu’un nouveau CCQT soit octroyé. Un addendum sera déposé par l’expert sol agréé.

Cette caractérisation peut également se faire au sein d’une Installation Autorisée à condition qu’un document de transport soit demandé à partir du CCQT de base.

46. Comment puis-je verser les droits de dossiers lors de l’introduction d’une requête ?

Il convient de se poser la question : d’où provient le volume excédentaire ?

  • Une mauvaise estimation du cubage ? ;
  • Une profondeur d’excavation plus profonde ? ;
  • Une zone excavée qui n’avait pas été prévue à la base ?

Retourner vers l’expert qui a rédigé le RQT afin de déterminer si les investigations réalisées sur les lots sont suffisantes pour couvrir le surplus de volume.

Si le volume supplémentaire n’est plus en accord avec le RQT ou que ces terres n’ont pas été caractérisées, les terres excédentaires devront refaire l’objet d’une caractérisation afin qu’un nouveau CCQT soit octroyé. Un addendum sera déposé par l’expert sol agréé.

Cette caractérisation peut également se faire au sein d’une Installation Autorisée à condition qu’un document de transport soit demandé à partir du CCQT de base.

45. Les résultats d’analyses issus d’une étude d’orientation, d’une étude de caractérisation ou d’une étude combinée au sens du Décret sols, si la zone excavée n’a pas fait l’objet de prélèvement, les résultats peuvent-ils être utilisés ?

Il convient de se poser la question : d’où provient le volume excédentaire ?

  • Une mauvaise estimation du cubage ? ;
  • Une profondeur d’excavation plus profonde ? ;
  • Une zone excavée qui n’avait pas été prévue à la base ?

Retourner vers l’expert qui a rédigé le RQT afin de déterminer si les investigations réalisées sur les lots sont suffisantes pour couvrir le surplus de volume.

Si le volume supplémentaire n’est plus en accord avec le RQT ou que ces terres n’ont pas été caractérisées, les terres excédentaires devront refaire l’objet d’une caractérisation afin qu’un nouveau CCQT soit octroyé. Un addendum sera déposé par l’expert sol agréé.

Cette caractérisation peut également se faire au sein d’une Installation Autorisée à condition qu’un document de transport soit demandé à partir du CCQT de base.

44. Dans le cadre d’un projet regroupant plusieurs parcelles dont certaines suspectes et d’autres non suspectes. Si la zone d’excavation est située au niveau de parcelles non-suspectes, dois-je malgré tout considérer que l’ensemble des parcelles composant le site d’origine doit être considéré comme suspect ?

Il convient de se poser la question : d’où provient le volume excédentaire ?

  • Une mauvaise estimation du cubage ? ;
  • Une profondeur d’excavation plus profonde ? ;
  • Une zone excavée qui n’avait pas été prévue à la base ?

Retourner vers l’expert qui a rédigé le RQT afin de déterminer si les investigations réalisées sur les lots sont suffisantes pour couvrir le surplus de volume.

Si le volume supplémentaire n’est plus en accord avec le RQT ou que ces terres n’ont pas été caractérisées, les terres excédentaires devront refaire l’objet d’une caractérisation afin qu’un nouveau CCQT soit octroyé. Un addendum sera déposé par l’expert sol agréé.

Cette caractérisation peut également se faire au sein d’une Installation Autorisée à condition qu’un document de transport soit demandé à partir du CCQT de base.